Barquette aluminium ou plastique, sac papier, gobelet en plastique ou gobelet carton, quelles sont les normes en vigueur pour le conditionnement et le stockage de nos aliments ? Les normes en matière d’emballage alimentaire sont établies pour assurer la protection des aliments et leur conservation sans risque pour le consommateur. Elles sont réglementées au niveau de la Commission européenne par la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.
Normes alimentaires : quels emballages sont concernés ?
Au sommaire
Les matériaux concernés par la réglementation européenne sont les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires. La norme s’applique aux aliments et boissons destinés à l’alimentation humaine, à l’état de produit intermédiaire ou de produit fini. Sont soumis aux dispositions réglementaires les contenants ci-après.
- Les emballages et conditionnements : les récipients, boîtes, bouteilles, films, papiers, cartons, utilisés à des fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires
- Les articles de table et la vaisselle, les récipients et ustensiles entrant en contact direct avec les aliments
- Les biberons et leurs tétines
- Les machines et matériels pour la production, la transformation, le stockage ou le transport des produits alimentaires.
Principe d’inertie des emballages alimentaires
Les normes exigent que les emballages alimentaires soient inertes vis-à-vis des denrées alimentaires. Les composants des emballages ne doivent pas être transférés aux aliments dans des quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé. Ils ne doivent pas non plus entraîner une modification significative de la composition des aliments, ni en altérer les propriétés organoleptiques ou les qualités nutritionnelles. Les critères d’inertie sont fonction des matériaux utilisés.
Chaque type de matériau possède des caractéristiques technologiques particulières qui sont prises en compte dans les règlements et directives spécifiques de la réglementation européenne. Ces mesures spécifiques peuvent lister les substances autorisées, les critères de pureté et les conditions particulières d’emploi de ces substances. Elles précisent les limites spécifiques de migration de certains constituants dans les aliments et les méthodes à employer pour l’analyse des matériaux. Certains matériaux ne disposent pas de règlement spécifique, c’est alors le principe d’inertie qui prévaut.
En l’absence d’exigence spécifique, les dispositions nationales existantes s’appliquent. En France c’est notamment le cas pour le caoutchouc, le silicone, l’aluminium et l’acier inox. Il revient à l’industriel de démontrer la conformité de son emballage alimentaire avec la réglementation en vigueur.