Une aventure collective

Une dynamique locale

Un nouveau visage de l'état

Pendant des décennies, partout en France, l’État menait les grands projets d’aménagement du territoire en s’appuyant d’abord sur ses propres compétences et son organisation administrative. Souvent même ces démarches étaient dirigées de manière centralisée, depuis Paris. La Décentralisation a depuis donné davantage de pouvoirs aux collectivités et plus de place à l’expression de la société et des citoyens. L’action de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence va au bout de cette logique.  

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Avec la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence l’État n’impose pas comme il a pu le faire par le passé une lecture univoque des réalités du territoire. Dès les premières phases de connaissance jusqu’à la formulation d’hypothèses de projet, la Mission s’est appuyée sur l’expertise, l’expérience et la capacité prospective de la société civile.

 

Élus locaux, entrepreneurs, syndicalistes, membres des organismes consulaires, universitaires, agriculteurs, acteurs sociaux, etc. se sont investis dans une entreprise de coproduction du projet, notamment lors d’une série de « chantiers » thématisés. La mission interministérielle y expose évidemment les points de vue de l’État, mais consacre l’essentiel de ses efforts à l’impulsion et l’animation de la démarche collective, à l’alimentation de la réflexion et à la formalisation de ses conclusions. Cela vaut à la fois pour la dimension territoriale du projet métropolitain que pour sa dimension institutionnelle. La mission a donc proposé à l’ensemble des participants une méthode qui permette à chacun de contribuer utilement tant dans le registre de la connaissance du territoire que de la vision stratégique ou de la définition de projets. Elle structure cet apport et travaille à sa valorisation auprès d’un large public à travers sa médiatisation et sa communication.

Les ateliers projets

5 décembre

À la veille de la 1re conférence métropolitaine, lancement officiel de l’élaboration territoriale et institutionnelle du projet métropolitain, un événement moins médiatisé s’est tenu à l’initiative de la mission. Il concluait un cycle d’ateliers-projets de l’automne 2012 organisés en réponse à la volonté de la société civile de partager de premières analyses et convictions, reflets de son désir de métropole. Ce 5 décembre, une journée entière était consacrée à la préparation des débats de la 1re conférence métropolitaine.

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Atelier-projet « Faire de la métropole un pôle de rayonnement international et euro-méditerranéen », animé par Gilles Barsacq, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, préfecture de la Région PACA.


En s’appuyant sur les réalités de la métropole et les potentialités ouvertes par le projet métropolitain, l’atelier-projet s’est attaché à considérer le déficit d’image et l’absence de « signature internationale » identifiable de la métropole. Il a rejeté toute interprétation univoque du rayonnement de la métropole en revendiquant et sa dimension méditerranéenne et ses dimensions européenne et mondiale. L’espace méditerranéen est apparu comme celui d’enjeux politiques, humains, institutionnels et culturels plus qu’économiques, ce qui ne réduit en rien l’ambition, pour la métropole, d’y conserver et développer son leadership. Pourtant l’aire métropolitaine ne fonctionne pas de façon optimisée au sein d’un jeu de coopération/compétition entre places méditerranéennes majeures. Il s’agit donc de construire un modèle de coopération différent qui permette un positionnement plus concurrentiel et une mobilisation optimale des savoir-faire publics et privés.


Atelier-projet « Développement économique, emploi, formation », animé par Marie Baduel, chargée de mission auprès du préfet délégué
au projet métropolitain


Trois perspectives de développement se font jour : les marchés d’avenir (smart specialisation), l’économie de proximité, la place portuaire et logistique. L’enjeu est d’affirmer les positions métropolitaines par rapport au contexte concurrentiel, de hiérarchiser les opportunités, et de revendiquer une «marque métropolitaine» dans une approche marché. Cette ambition ne se décrète pas. Elle relève d’une part d’une nette élévation du niveau de compétence pour faire face aux mutations sectorielles et favoriser les transferts entre filières. D’autre part, elle se fonde sur une approche territoriale dynamique tant sous l’angle des espaces et lieux de l’innovation que d’une gouvernance repensée.

1re conférence métropolitaine

21 décembre

La mission interministérielle n’est pas encore officiellement créée qu’elle mesure la forte mobilisation de la société civile qui voit en la construction de la métropole une réponse adéquate à nombre de ses aspirations. Avec 800 participants, la 1re conférence métropolitaine sera un temps fort de l’expression de cette conviction ainsi qu’un moment de partage de la méthode de coproduction du projet métropolitain. Marilyse Lebranchu, ministre de la Décentralisation dialoguera avec les participants, regrettant le refus d’une majorité d’élus locaux de se joindre au débat.

 

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La 1re conférence métropolitaine va permettre à des personnalités politiques de premier plan — Marilyse Lebranchu ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, Jean-Claude Gaudin sénateur-maire de Marseille — aussi bien qu’à des représentants de la société civile — Yvon Berland, président de l’université d’Aix-Marseille, Nathalie Marteau, directrice du Théâtre du Merlan, Monique Cordier, présidente des CIQ (Comités d’Intérêt de Quartier) — de s’exprimer et, chose rare, de dialoguer ensemble. Quatre questionnements structureront la journée et les débats.
 


Table ronde 1.

Quelle place et quel rôle pour l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence, en France, en Méditerranée, en Europe et dans le monde ? Une position de hub nord-sud ?

L’aire urbaine Aix-Marseille-Provence a acquis historiquement la puissance d’une métropole grâce à sa position portuaire et sa fonction internationale en Méditerranée. Mais la métropolisation ouvre aujourd’hui son horizon vers le nord et l’Europe toute entière, autant que vers le sud. Sur quelles bases une stratégie de rayonnement et d’attractivité, capable de réunir tous les territoires de l’aire urbaine dans un même projet métropolitain peut-elle se construire.



Table ronde 2

Quels projets pour rendre le fonctionnement de l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence vivable et efficace ?

L’aire urbaine Aix-Marseille-Provence est un ensemble de villes et de territoires qui constituent de fait un système polycentrique, mais celui-ci ne s’est jamais organisé comme tel. Plus l’aire urbaine intensifie les relations entre bassins, et plus elle devient difficile à vivre. Quels chantiers prioritaires pour mettre en réseau les centralités de l’aire urbaine, et ses liens avec les pôles voisins ?  

2e conférence métropolitaine

20 décembre 2013

Un an jour pour jour quasiment après sa première édition, la conférence métropolitaine accueille des participants dont l’état d’esprit n’a pas varié, convaincus de l’intérêt de la métropole, mais qui ont pour beaucoup travaillé à l’élaboration du projet durant ce laps de temps. La métropole n’est donc plus seulement une idée, elle se traduit dans de premières orientations à débattre. C’est vrai pour le projet de territoire comme pour le projet institutionnel. Hélas, les élus locaux toujours opposés à cette perspective refusent de se joindre aux échanges. 

 

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Dès cette deuxième édition, la Conférence métropolitaine s’affirme comme un important rendez-vous pour tous ceux qui se sont impliqués d’une manière ou une autre dans l’aventure collective du projet Aix Marseille Provence. Le contexte a évolué, depuis la première conférence, avec l’officialisation de la création de la Mission interministérielle pour le projet métropolitain et l’adoption en cours de la loi MAPAM créatrice des métropoles. Même si une large majorité d’élus locaux contestent encore le processus politique et législatif — ils ne participent donc pas à l’événement malgré les invitations réitérées de la ministre Marilyse Lebranchu — le premier bilan d’une année chargée va être tiré.

Laurent Théry, préfet délégué au projet métropolitain et Vincent Fouchier , directeur du projet vont insister à cette occasion sur la première phase de coproduction avec la société civile, plus de 500 participants, aux différents chantiers, synthétisée dans un Document de convergence stratégique n°2 qui, notamment, suggère des orientations fondamentales et énonce des projets de court, moyen et long termes capables de les concrétiser. Laurent Théry rappellera le fondement de cette démarche, martelant que « l’unité de la métropole n’a rien à voir avec l’uniformité. Seule la référence à une plus value collective devra servir d’étalonnage. Il ne s’agit pas d’être exhaustif, d’avoir la prétention de penser tous les projets structurants. Il faut se méfier de la tentation du tout, refuser la planification intégrale ».

La méthode posée, la journée comportait deux séquences essentielles, l’une consacrée au projet de développement l’autre au projet institutionnel. La première se concentrait sur deux tables rondes « projet urbain, l’alternative métropolitaine » et « l’emploi la plus value métropolitaine ». Des discussions très intenses, aux approches multiples qui permettaient dans un cas comme dans l’autre de mesurer les perspectives ouvertes par une approche métropolitaine de situations historiquement problématiques : l’étalement urbain au détriment de l’espace naturel, le déficit d’emploi. Des perspectives fondées sur une même interrogation : comment, dans ces domaines comme dans d’autres, faire, plus, mieux, autrement grâce à la métropole ? L’échange était d’autant plus tonique qu’un double dispositif d’interpellation était proposé aux participants à chacun des débats : la salle bien sûr plus un panel d’acteurs et observateurs locaux toujours prêts à réagir.


La séquence institutionnelle de cette 2e conférence métropolitaine était évidemment marquée par l’adoption imminente de la loi MAPAM. Elle s’ouvrait d’ailleurs sur une « explication de texte » de Serge Morvan avant que prennent la parole Eugène Caselli, Michel Vauzelle et Marilyse Lebranchu. Chacun d’eux livrait ses espoirs de voir la métropole se construire désormais à court terme, convaincu de sa capacité à apporter des réponses concrètes aux attentes du territoire et de ses populations. Chacun d’eux, interpellé par les participants, engageait ensuite le dialogue avec, à l’image de la ministre, une grande franchise.

La mission

La mission interministérielle

Créée par décret du Premier ministre du 16 mai 2013, la Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence a une double activité. D’une part, elle est chargée d’impulser la démarche du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence en co-construction avec les acteurs du territoire, avant même la création officielle de la métropole au 1er janvier 2016. D’autre part, elle doit conduire la mutation institutionnelle dans cette perspective.

 

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Dirigée par Laurent Théry, préfet délégué au projet métropolitain et placée sous l’autorité du préfet de Région Michel Cadot, la mission se compose d’une équipe pluridisciplinaire resserrée de professionnels détachés ou mis à disposition par des institutions publiques ou privées telles que le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), le Groupe La Poste, la Région PACA, la CCIMP, Marseille Provence Métropole, la Caisse des dépôts et consignations… Cette mission d’appui et de préfiguration du projet métropolitain n’a pas vocation à se pérenniser au delà du 1er janvier 2016.

 

Le conseil des élus

Le conseil des élus

Pour penser la question métropolitaine, les élus d’Aix-Marseille-Provence disposent d’une instance de travail spécifique aux côtés de la Mission interministérielle : le Conseil des élus. Lieu d’échange et de concertation, il réunit les présidents des six intercommunalités concernées, un maire par intercommunalité, le maire de Marseille, le président du Conseil régional et le président du Conseil général.  

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Le Conseil des élus est appelé à se réunir tout au long des étapes essentielles de la démarche de préfiguration dans ses deux dimensions : future institution métropolitaine et projet stratégique. La Mission interministérielle soumet à la discussion du Conseil des élus, ses objectifs, principes d’actions, calendrier et avancements des travaux, éléments de projet pouvant s’inscrire dans la future contractualisation d’échelle métropolitaine : Fonds européens de développement régional, contrats de projets…

Le conseil paritaire

Le conseil paritaire territorial de projets

Le Conseil paritaire territorial de projets, acté par un décret du 18 décembre 2013, vient renforcer la place des élus au sein des travaux de la Mission interministérielle pour le projet métropolitain. Constitué à parité entre élus locaux et État, il offre un nouveau lieu d’expression à la construction métropolitaine.

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À son origine, la Mission interministérielle était entourée de deux instances de pilotage : le Conseil des élus et le Conseil des partenaires. Certains maires du territoire métropolitain, réunis notamment au sein de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ont manifesté le souhait d’une implication plus directe et plus forte dans la dynamique du projet. La naissance du Conseil paritaire territorial de projets, répond précisément à cette attente.

Le conseil est co-présidé par le préfet de Région et par le président du bureau des maires. Il est composé de 46 membres : 23 élus (maire de Marseille, présidents des six intercommunalités et 16 maires délégués par l’Union des maires de communes impliquées dans la transformation métropolitaine) et 23 représentants de l’État désignés par le préfet de Région.

L’instance intervient dans l’accompagnement de chacune des étapes du processus métropolitain. Elle est saisie pour l’approbation du programme d’actions de la Mission, sur l’ensemble des questions de compétence juridique, administrative, financière et fiscale, ainsi que sur la préparation du projet métropolitain. Enfin, elle est saisie pour avis concernant le budget de la mission interministérielle.   

Le conseil des partenaires

Le conseil des partenaires

Le Conseil des partenaires réunit les personnes morales de droit public et privé concernés par la construction et la promotion du projet métropolitain dans ses dimensions économiques, sociales et culturelles. Il n’a en revanche pas vocation à intervenir directement sur les questions institutionnelles telles que les compétences et la fiscalité de la future collectivité territoriale. Le Conseil a un rôle consultatif et de proposition, alimentant le travail de la mission de ses expériences et visions à chaque phase d’élaboration du projet.

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En tant qu’acteurs politiques, les représentants des communes, des intercommunalités, du Département, de la Région, ou de l’État, peuvent, bien sûr, se revendiquer comme les premiers interlocuteurs de la Mission. Mais, d’autres partenaires ont un rôle spécifique dans le jeu collectif du projet. Il s’agit de tous les organismes, associations, entreprises, syndicats, groupements, du domaine public ou privé, issus de la société civile, qui s’intéressent au projet métropolitain et participent de près ou de loin, aux travaux de la Mission. Le Conseil des partenaires est donc leur instance de participation. Que ce soit, par exemple, la CCIMP, le GPMM, le Parc National des Calanques, la Fondation Abbé Pierre, le Théâtre du Merlan, l’Olympique de Marseille, ou encore les particuliers, impliqués à titre personnel, tous, ont ici l’occasion d’exprimer des points de vue et faire progresser la réflexion collective. Acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation, de l’ingénierie, de la promotion territoriale, de l’environnement, de la vie sociale et culturelle… chacun peut faire valoir et partager son expérience, ses interrogations, ses propositions dans son propre champ de compétence ou en dehors. Seules comptent en définitive les avancées du projet, notamment dans le cadre des différents chantiers organisés.

Plus de 190 structures sont représentées au Conseil des partenaires ! « Mini conférence métropolitaine, » il se tient au moins deux fois par an et construit avec l’aide de tous une vision globale du projet.

L’instance intervient dans l’accompagnement de chacune des étapes du processus métropolitain. Elle est saisie pour l’approbation du programme d’actions de la Mission, sur l’ensemble des questions de compétence juridique, administrative, financière et fiscale, ainsi que sur la préparation du projet métropolitain. Enfin, elle est saisie pour avis concernant le budget de la mission interministérielle.   

La société civile

Les acteurs de la société civile

C’est par eux que tout a commencé, et que chaque jour, l’histoire métropolitaine se poursuit. Issus d’une pluralité de milieux professionnels — du secteur public et para public, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du monde de l’ingénierie ou de l’environnement — les acteurs de la société civile s’engagent de multiples manières dans le projet métropolitain. Dans chacune des instances de débat et de contribution, —Conseil des partenaires, chantiers, groupes de travail — ils partagent leur connaissance du territoire, leurs convictions, leurs intentions de projet…

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Coproducteurs directs du projet, au même titre que la Mission, mais par nature divers, les partenaires apportent des regards éclectiques et complémentaires sur le territoire. Ils se caractérisent systématiquement par la confrontation des perspectives métropolitaines et de leurs expériences avérées du terrain. Porteurs de connaissance utile au diagnostic ils se font aussi, terme des discussions, défenseurs de choix stratégiques et de projets que la prochaine institution pourrait adopter.