Taxe foncière : êtes-vous concerné par l’exonération liée à l’âge ?

La taxe foncière, cette charge annuelle qui pèse sur les propriétaires, soulève de nombreuses questions.

Parmi elles, une interrogation revient souvent : à partir de quel âge peut-on espérer en être exempté ?

Bonne nouvelle pour les seniors, des dispositifs d’allègement existent.

Mais attention, ces exonérations sont soumises à des conditions strictes.

Découvrons les méandres de la fiscalité immobilière pour y voir plus clair.

L’exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans

Si vous avez soufflé vos 75 bougies, vous pourriez bien être concerné par une exonération totale de la taxe foncière. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, car ce n’est pas automatique.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères doivent être remplis :

• Âge : Avoir au moins 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
• Logement : L’exonération s’applique à votre résidence principale.
• Occupation : Vous devez occuper ce logement, seul ou avec votre conjoint, des personnes à charge, ou d’autres personnes aux revenus modestes.
• Revenus : Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond.

Plafonds de revenus pour 2025

Les plafonds de revenus sont révisés chaque année. Pour 2025, ils s’établissent comme suit :

Pour chaque demi-part supplémentaire, ajoutez 3 326 € au plafond, quelle que soit votre zone géographique.

Cas particuliers et exceptions

Bénéficiaires d’allocations spécifiques

Bonne nouvelle pour les personnes percevant certaines allocations : elles sont exemptées de la condition de ressources. Sont concernés les titulaires de :

• L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
• L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sous certaines conditions

Seniors en maison de retraite

Si vous êtes hébergé en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, vous pouvez toujours bénéficier de l’exonération pour votre ancienne résidence principale. Conditions : vous devez en conserver la jouissance exclusive et le logement doit rester inoccupé.

Démarches pour obtenir l’exonération

L’exonération n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande auprès de votre centre des Finances publiques. Voici les étapes à suivre :

1. Téléchargez le formulaire de demande d’exonération sur le site des impôts ou récupérez-le directement au centre des finances publiques.
2. Rassemblez les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.).
3. Envoyez ou déposez votre dossier complet au centre des finances publiques dont dépend votre bien immobilier.

Autres dispositifs d’allègement pour les seniors

Dégrèvement pour les 65-75 ans

Si vous avez entre 65 et 75 ans, vous n’êtes pas en reste. Vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale. Attention, ce dégrèvement est soumis à des conditions de ressources.

Exonérations temporaires

Certaines situations peuvent vous faire bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière :

• Constructions nouvelles : exonération de 2 ans (sous réserve de déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux)
• Reconstructions
• Certains changements d’affectation du bien

La réforme de 2023 : ce qui a changé

Suppression de la condition de cohabitation

Depuis 2023, une bonne nouvelle pour les seniors : la condition de cohabitation a été supprimée. Auparavant, pour bénéficier de l’exonération, vous deviez vivre seul ou uniquement avec des personnes aux revenus modestes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, ce qui simplifie les démarches pour de nombreux foyers.

Revalorisation des plafonds

Face à l’inflation galopante, les plafonds de revenus ont été revus à la hausse. Cette mesure permet à davantage de seniors de bénéficier des exonérations, malgré l’augmentation générale du coût de la vie.

Ce que l’exonération ne couvre pas

Attention, même si vous êtes exonéré de la taxe foncière, certaines charges peuvent subsister :

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste due dans la plupart des cas.
• Les taxes spéciales d’équipement peuvent rester à votre charge.

Il est donc important de bien vérifier votre avis d’imposition, même si vous pensez être totalement exonéré.

Perspectives et évolutions

La fiscalité est en constante évolution. Avec le vieillissement de la population et les défis économiques actuels, il est probable que les dispositifs d’exonération pour les seniors continuent d’évoluer dans les années à venir. Restez à l’affût des changements législatifs et n’hésitez pas à vous renseigner régulièrement auprès de votre centre des impôts ou d’un conseiller fiscal.

La taxe foncière reste un sujet complexe, particulièrement pour les seniors. Si les dispositifs d’exonération offrent un réel soulagement pour de nombreux propriétaires âgés, ils nécessitent une vigilance constante. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches pour vous assurer de bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit. Après tout, à l’heure de la retraite, chaque euro compte !