Livret A : peut-on vraiment en ouvrir plusieurs dans différentes banques ?

Le Livret A, produit d’épargne emblématique en France, suscite de nombreuses interrogations.

Parmi elles, une question revient souvent : est-il possible d’en ouvrir plusieurs dans différentes banques ?

Cette idée, bien que tentante pour maximiser ses économies, se heurte à la réalité de la réglementation française.

Découvrons les détails de ce sujet crucial pour comprendre les règles qui régissent ce placement populaire et explorer les alternatives possibles pour les épargnants avisés.

Le Livret A : un produit d’épargne unique par personne

Le Livret A est un produit d’épargne réglementé par l’État français, offrant une rémunération attractive et exonérée d’impôts. Ses caractéristiques en font un choix privilégié pour de nombreux épargnants :

• Accessible à tous les résidents français
• Versements et retraits possibles à tout moment
• Plafond de dépôt fixé à 22 950 € pour les particuliers
• Taux d’intérêt actuellement maintenu à 3% jusqu’en janvier 2025

Cependant, une règle fondamentale encadre strictement la possession de ce livret : il est formellement interdit de détenir plus d’un Livret A, que ce soit dans la même banque ou dans différentes institutions bancaires.

L’interdiction des doublons : une règle stricte

Le Code monétaire et financier est clair sur ce point : la détention de plusieurs livrets d’épargne réglementée identiques est prohibée. Cette interdiction ne se limite pas au Livret A, mais s’étend à plusieurs autres produits d’épargne réglementée :

• Le Livret d’Épargne Populaire (LEP)
• Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
• Le Plan Épargne Logement (PEL)
• Le Compte Épargne Logement (CEL)
• Le Livret Jeune

Le renforcement des contrôles

Pour assurer le respect de cette règle, un décret paru le 12 mars 2021 impose aux banques de vérifier l’absence de doublons lors de l’ouverture de livrets d’épargne réglementée. Cette mesure, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026, vient renforcer les contrôles déjà existants depuis 2013 pour le Livret A.

Le processus de vérification

Lors de l’ouverture d’un nouveau livret, les banques doivent désormais :

1. Interroger l’administration fiscale pour vérifier si le client détient déjà un produit d’épargne réglementée similaire dans un autre établissement.
2. Refuser l’ouverture si le client s’oppose à la communication des informations par l’administration fiscale.
3. Refuser l’ouverture si la vérification révèle l’existence d’un livret similaire.

Les conséquences en cas de non-respect

Si malgré ces contrôles, une personne se retrouve en possession de plusieurs livrets identiques, elle dispose d’un délai de 2 mois pour régulariser sa situation. Passé ce délai, les conséquences peuvent être sérieuses :

• Le produit d’épargne en doublon est soldé
• L’argent est transféré vers un compte ne produisant pas d’intérêt
• Des sanctions financières peuvent s’appliquer, avec une amende pouvant atteindre 2% de l’encours du second livret

Les alternatives pour diversifier son épargne

Bien qu’il soit impossible d’ouvrir plusieurs Livrets A, les épargnants ont d’autres options pour optimiser leurs placements :

Cumuler différents livrets réglementés

Il est tout à fait légal et même recommandé de combiner différents types de livrets d’épargne réglementés. Par exemple :

• Un Livret A (plafond de 22 950 €) + un LDDS (plafond de 12 000 €) = une capacité d’épargne totale de 34 950 €
• Pour les foyers à revenus modestes, le LEP offre un taux d’intérêt supérieur avec un plafond de 10 000 €
• Le PEL est adapté pour des projets immobiliers à long terme (engagement minimum de 4 ans)

Explorer les livrets bancaires non réglementés

Les livrets bancaires, comme le Livret Meilleurtaux, ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que les livrets réglementés. Ils offrent souvent :

• Des taux d’intérêt potentiellement plus élevés
• Des plafonds de dépôt plus importants
• Plus de flexibilité dans les conditions d’utilisation

Par exemple, le Livret Meilleurtaux propose actuellement :

• Un taux promotionnel de 5,5% pendant les 3 premiers mois (jusqu’à 200 000 €)
• Un plafond de dépôt allant jusqu’à 10 millions d’euros
• Une protection du capital à hauteur de 100 000 € grâce à la garantie des dépôts

Note : Cette offre est valable du 06/11/2023 au 31/01/2024 pour toute première souscription.

La multibancarisation : une stratégie alternative

Bien que la détention de plusieurs Livrets A soit interdite, rien n’empêche d’ouvrir plusieurs comptes bancaires dans différentes institutions. Cette pratique, appelée multibancarisation, peut offrir divers avantages :

• Bénéficier des offres promotionnelles de différentes banques
• Diversifier ses services bancaires
• Optimiser la gestion de son budget en séparant ses comptes par objectif

Le cas particulier du Livret Bleu

Le Livret Bleu, distribué par le Crédit Mutuel, est l’équivalent du Livret A. Il faut insister sur le fait que depuis un décret de 1979, il est interdit de cumuler un Livret A et un Livret Bleu, sauf si ces produits ont été souscrits avant cette date. Cette règle s’inscrit dans la logique générale d’interdiction des doublons pour les livrets d’épargne réglementés.

Changer de banque pour son Livret A

Si vous souhaitez changer de banque pour votre Livret A, sachez que le transfert direct d’une banque à une autre n’est pas possible. La procédure à suivre est la suivante :

1. Clôturer le Livret A existant dans votre banque actuelle
2. Ouvrir un nouveau Livret A dans la banque de votre choix

Cette opération est généralement réalisable sans frais, mais il est important de bien coordonner la clôture et l’ouverture pour éviter toute période sans Livret A actif.

L’avenir des contrôles sur les livrets d’épargne

Avec l’entrée en vigueur prochaine du décret de 2021, les contrôles sur la détention de livrets d’épargne réglementés vont se renforcer. Cette évolution vise à garantir une meilleure équité entre les épargnants et à prévenir les abus. Les banques seront en première ligne pour effectuer ces vérifications, en collaboration étroite avec l’administration fiscale.

Cette nouvelle réglementation pourrait avoir plusieurs impacts :

• Une détection plus rapide et efficace des doublons
• Une régularisation plus systématique des situations non conformes
• Une sensibilisation accrue des épargnants aux règles en vigueur

Dans ce contexte, il devient plus important que jamais pour les épargnants de bien connaître leurs droits et obligations en matière d’épargne réglementée. La diversification des placements, dans le respect des règles établies, reste la meilleure stratégie pour optimiser son épargne tout en restant en conformité avec la loi.

Vers une évolution des produits d’épargne ?

Face à ces restrictions et au besoin croissant des Français de sécuriser leur épargne, on peut se demander si de nouveaux produits d’épargne réglementés verront le jour dans les années à venir. Les banques et les pouvoirs publics pourraient être amenés à réfléchir à des solutions innovantes pour répondre aux attentes des épargnants tout en maintenant un cadre réglementaire strict.

En attendant d’éventuelles évolutions, les épargnants doivent rester vigilants et bien informés. La combinaison judicieuse des différents produits d’épargne disponibles, réglementés ou non, reste la clé pour optimiser ses placements tout en respectant la réglementation en vigueur. L’épargne est un domaine en constante évolution, et il est crucial de rester à l’écoute des changements pour adapter sa stratégie financière en conséquence.