Brûler ses déchets verts dans le jardin, voici ce que dit la loi en 2024

Vous avez peut-être déjà été tenté de vous débarrasser rapidement de vos déchets verts en les brûlant dans votre jardin.

Pourtant, cette pratique courante n’est pas sans conséquences.

Depuis quelques années, la législation française s’est durcie sur le sujet.

Faisons le point sur ce qui est autorisé ou non, et découvrons les alternatives écologiques pour gérer nos déchets verts.

L’interdiction de brûler les déchets verts : que dit la loi ?

En France, la loi est claire : il est formellement interdit de brûler ses déchets verts dans son jardin. Cette interdiction, en vigueur depuis la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, s’applique aussi bien au brûlage à l’air libre qu’à l’utilisation d’un incinérateur de jardin.

Les déchets verts concernés par cette interdiction comprennent :

• L’herbe après la tonte de la pelouse
• Les feuilles mortes
• Les résidus de taille de haies et d’arbustes
• Les restes de débroussaillage
• Les épluchures de fruits et légumes

Cette interdiction est inscrite dans l’article L541-21-1 du Code de l’Environnement. Elle vise à protéger l’environnement et la santé publique des effets néfastes du brûlage de ces déchets.

Pourquoi le brûlage des déchets verts est-il interdit ?

Le brûlage des déchets verts n’est pas une pratique anodine. Il présente de nombreux inconvénients et dangers :

1. Pollution de l’air

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, libère dans l’atmosphère des substances toxiques :

• Des particules fines (PM)
• Des oxydes d’azote (NOx)
• Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Du monoxyde de carbone (CO)
• Des composés organiques volatils (COV)
• Des dioxines

Ces polluants sont nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Ils contribuent à la dégradation de la qualité de l’air et peuvent aggraver les problèmes respiratoires.

2. Nuisances pour le voisinage

Le brûlage des déchets verts génère des odeurs désagréables et de la fumée, pouvant causer des troubles de voisinage. Ces nuisances olfactives peuvent même engager la responsabilité légale du contrevenant.

3. Risques d’incendie

Un feu mal maîtrisé peut rapidement se propager, surtout en période de sécheresse, mettant en danger les propriétés voisines et les espaces naturels environnants.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi

Si vous décidez de passer outre cette interdiction, vous vous exposez à des sanctions :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros peut être infligée, conformément à l’article 131-13 du nouveau Code pénal.
• Les services d’hygiène de la mairie peuvent être alertés et intervenir suite à une plainte du voisinage.
• En cas de nuisances olfactives répétées, vos voisins peuvent engager votre responsabilité devant les tribunaux.

Existe-t-il des dérogations à cette interdiction ?

Dans certains cas particuliers, des dérogations peuvent être accordées :

• Par la commune, en l’absence de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
• Par le préfet, pour lutter contre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Il est pertinent de rappeler que ces dérogations sont exceptionnelles et doivent être obtenues avant tout brûlage. En cas de doute, il est recommandé de contacter votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre commune.

Les alternatives écologiques au brûlage des déchets verts

Heureusement, il existe de nombreuses alternatives pour valoriser vos déchets verts de manière écologique :

1. Le compostage

Le compostage est une excellente façon de recycler vos déchets verts. Il permet de produire un engrais naturel riche en nutriments pour votre jardin. Le compost améliore la structure du sol, favorise la biodiversité et nourrit vos plantes.

2. Le paillage

Utilisez vos déchets verts comme paillis autour de vos plantes. Cette technique protège le sol, limite l’évaporation de l’eau et enrichit naturellement la terre.

3. La tonte mulching

Pour votre pelouse, optez pour une tondeuse avec fonction mulching. Elle hache finement l’herbe coupée et la laisse sur place, fertilisant naturellement votre gazon.

4. Le broyage

Pour les branches et les déchets plus volumineux, envisagez de louer ou d’emprunter un broyeur. Le broyat obtenu peut être utilisé en paillage ou ajouté au compost.

5. La déchetterie ou la collecte sélective

De nombreuses communes proposent des services de collecte des déchets verts ou des déchetteries où vous pouvez les déposer. Ces déchets sont ensuite valorisés à grande échelle.

La gestion des biodéchets : une obligation pour les collectivités

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) oblige les collectivités à proposer des solutions de tri à la source des biodéchets. Cette mesure vise à faciliter la gestion des déchets verts et organiques pour les particuliers.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les options disponibles dans votre commune. Certaines proposent des composteurs collectifs, des collectes spécifiques ou des ateliers de formation au compostage.

Chiffres clés sur les déchets verts en France

Conseils pour réduire la production de déchets verts

Au-delà de la gestion des déchets verts, il est possible d’agir en amont pour en réduire la quantité :

• Choisissez des espèces à croissance lente pour votre jardin. Elles nécessiteront moins de taille et produiront moins de déchets.
• Pratiquez la tonte haute de votre pelouse. Une herbe plus haute résiste mieux à la sécheresse et pousse moins vite.
• Laissez une partie de votre jardin à l’état naturel. Les feuilles mortes et les branches constituent un habitat précieux pour la faune locale, comme les hérissons.
• Adoptez le mulching pour votre pelouse. Cette technique permet de laisser l’herbe coupée sur place, nourrissant naturellement le sol.

Vers une gestion plus durable de nos espaces verts

L’interdiction du brûlage des déchets verts nous pousse à repenser notre rapport au jardin et à la nature. En adoptant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, nous contribuons non seulement à préserver la qualité de l’air, mais aussi à enrichir nos sols et à favoriser la biodiversité locale.

Les alternatives au brûlage, comme le compostage ou le paillage, s’inscrivent dans une démarche plus large de jardinage écologique. Elles nous invitent à considérer nos déchets verts non plus comme un problème, mais comme une ressource précieuse pour nos jardins.

Alors que nous faisons face à des défis environnementaux croissants, chaque geste compte. En changeant nos habitudes de gestion des déchets verts, nous participons, à notre échelle, à la construction d’un avenir plus vert et plus durable pour nos communautés.