Brûler feuilles et branches dans son jardin : ce que vous avez le droit (ou non) de faire en 2025

Fini les feux de jardin qui embaument le quartier.

Depuis plusieurs années, la législation française interdit formellement aux particuliers de brûler leurs déchets verts à l’air libre.

Cette pratique autrefois courante est désormais considérée comme un délit environnemental. Mais pourquoi une telle sévérité?

Entre préservation de la qualité de l’air, protection de la santé publique et risques d’incendie, les raisons sont multiples.

Pourtant, beaucoup de Français ignorent encore cette réglementation ou cherchent à la contourner.

Faisons le point sur ce que vous risquez et surtout, sur les alternatives légales qui s’offrent à vous.

Que sont exactement les déchets verts?

Avant d’aborder la réglementation, clarifions ce que sont précisément les déchets verts concernés par cette interdiction.

Les déchets verts regroupent l’ensemble des résidus d’origine végétale issus de l’entretien des espaces verts et des jardins des particuliers. Ils comprennent notamment :

• Les tontes de pelouse et herbes coupées
• Les feuilles mortes ramassées à l’automne
• Les résidus de taille de haies, arbustes et arbres
• Les branches et brindilles issues d’élagages
• Les épluchures de fruits et légumes du potager

Ces déchets, bien que naturels et biodégradables, sont soumis à une réglementation spécifique quant à leur élimination, particulièrement lorsqu’il s’agit de les brûler.

L’interdiction formelle de brûler ses déchets verts

La règle est claire et sans équivoque : il est strictement interdit de brûler ses déchets verts à l’air libre ou même dans un incinérateur de jardin sur l’ensemble du territoire français.

Le cadre légal en vigueur

Cette interdiction s’appuie sur plusieurs textes législatifs :

• Le Code de l’environnement, notamment ses articles L541-21-1 et R541-78
• La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Cette réglementation s’inscrit dans une politique globale de gestion des déchets et de protection de l’environnement. Elle s’applique toute l’année et concerne tous les particuliers, quelle que soit la taille de leur terrain.

Pourquoi cette interdiction est-elle nécessaire?

Loin d’être une simple contrainte administrative, cette interdiction répond à des enjeux majeurs de santé publique et de protection environnementale.

Un impact considérable sur la qualité de l’air

Le brûlage des déchets verts, même en petite quantité, libère dans l’atmosphère une multitude de substances toxiques :

• Des particules fines (PM10 et PM2.5) qui pénètrent profondément dans les poumons
• Des oxydes d’azote (NOx) irritants pour les voies respiratoires
• Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) aux propriétés cancérigènes
• Du monoxyde de carbone (CO) potentiellement mortel à forte concentration
• Des composés organiques volatils (COV) précurseurs d’ozone
• Des dioxines extrêmement toxiques même à dose infinitésimale

Pour illustrer l’ampleur du problème, brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules fines que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Des risques multiples pour la santé

Ces polluants ont des effets directs sur notre santé, particulièrement chez les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, asthmatiques) :

• Irritations oculaires et respiratoires
• Exacerbation des maladies respiratoires (asthme, bronchites)
• Augmentation du risque de maladies cardiovasculaires
• Effets cancérigènes à long terme

D’autres nuisances à considérer

Au-delà de la pollution atmosphérique, le brûlage des déchets verts entraîne :

• Des nuisances olfactives pour le voisinage
• Des risques d’incendie, particulièrement en période sèche
• Une perte de ressources valorisables pour les sols

Quelles sanctions risquez-vous en cas d’infraction?

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des conséquences financières non négligeables.

Amendes et poursuites

Si vous êtes pris en flagrant délit de brûlage de déchets verts, vous vous exposez à :

• Une amende forfaitaire de 135 euros
• Une amende pouvant atteindre 750 euros en cas de poursuite

Ces sanctions peuvent être appliquées par la police municipale, la gendarmerie ou les agents assermentés de l’environnement suite à un constat d’infraction ou à la plainte d’un voisin.

Responsabilité civile

Au-delà des sanctions pénales, vous pouvez être tenu responsable civilement pour troubles anormaux de voisinage si votre feu cause des désagréments à vos voisins (fumée, odeurs). Cela peut entraîner des demandes d’indemnisation.

Existe-t-il des dérogations à cette interdiction?

Dans certaines situations spécifiques, des dérogations peuvent être accordées, mais elles restent exceptionnelles et strictement encadrées.

Les cas de dérogation possibles

Une dérogation peut être envisageable dans les situations suivantes :

• Absence de solution de collecte ou de déchetterie à proximité raisonnable
• Lutte contre certaines maladies végétales nécessitant la destruction par le feu (comme certains parasites)
• Éradication d’espèces végétales invasives dont la destruction par d’autres moyens est inefficace

Comment obtenir une dérogation?

Pour obtenir une dérogation, vous devez :

1. Adresser une demande écrite à la préfecture de votre département
2. Justifier précisément votre situation (absence d’alternative, lutte phytosanitaire, etc.)
3. Attendre l’autorisation explicite avant tout brûlage

Ces dérogations sont généralement temporaires et peuvent être assorties de conditions spécifiques (horaires, quantités, conditions météorologiques, etc.).

Les alternatives légales et écologiques au brûlage

Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour gérer vos déchets verts de manière respectueuse de l’environnement.

Le compostage : transformer vos déchets en ressource

Le compostage est sans doute la solution la plus vertueuse pour vos déchets verts :

• Il permet de recycler naturellement vos déchets végétaux
• Il produit un amendement de qualité pour votre jardin
• Il réduit considérablement le volume de déchets à évacuer

Que ce soit dans un composteur fermé, en tas ou en lombricomposteur pour les petits espaces, cette pratique est accessible à tous. De nombreuses collectivités proposent même des composteurs à prix réduit pour encourager cette pratique.

Le paillage : une technique doublement bénéfique

Le paillage consiste à réutiliser certains déchets verts (tontes séchées, feuilles mortes, broyat de branches) pour couvrir le sol de vos massifs et potagers :

• Il protège le sol contre l’érosion et le dessèchement
• Il limite la pousse des mauvaises herbes
• Il enrichit progressivement le sol en se décomposant
• Il favorise la biodiversité du sol

Le broyage : réduire le volume des déchets ligneux

Pour les branches et tailles de haies trop grosses pour le compostage direct, le broyage est une excellente solution :

• Il réduit considérablement le volume des déchets (jusqu’à 6 fois)
• Le broyat obtenu peut être utilisé en paillage ou ajouté au compost

Si vous ne possédez pas de broyeur, plusieurs options s’offrent à vous :

• Location de broyeur dans une jardinerie
• Services de broyage à domicile proposés par certaines collectivités
• Broyeurs partagés dans certaines associations de jardiniers

La collecte et le dépôt en déchetterie

Pour les volumes plus importants ou les déchets difficiles à traiter sur place :

• La déchetterie reste une solution efficace et gratuite pour les particuliers
• De nombreuses communes proposent des collectes spécifiques de déchets verts
• Certaines collectivités mettent à disposition des bennes temporaires au printemps et à l’automne

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou communauté de communes pour connaître les services disponibles près de chez vous.

Les initiatives pour encourager les bonnes pratiques

Face aux enjeux environnementaux, de nombreuses initiatives voient le jour pour sensibiliser le public et faciliter la gestion écologique des déchets verts.

Actions de sensibilisation

Les pouvoirs publics et associations environnementales multiplient les campagnes d’information :

• Distribution de guides pratiques sur la gestion des déchets verts
• Ateliers de formation au compostage et au jardinage écologique
• Journées de sensibilisation dans les communes

Projets innovants

Des projets novateurs émergent pour transformer cette contrainte en opportunité :

• L’appel à projets AGR’AIR de l’ADEME qui soutient les initiatives de valorisation des déchets agricoles et verts
• Des plateformes de compostage collectives dans certaines communes
• Des réseaux d’échange où les déchets verts des uns deviennent les ressources des autres

Ces initiatives montrent qu’une gestion intelligente des déchets verts peut créer de la valeur tout en préservant l’environnement.

L’interdiction de brûler ses déchets verts n’est pas qu’une contrainte légale, c’est avant tout une mesure de santé publique et de protection environnementale. Avec les multiples alternatives disponibles aujourd’hui, du compostage à la collecte en déchetterie, chacun peut trouver une solution adaptée à sa situation. Non seulement ces pratiques sont légales, mais elles permettent de transformer ce qui était considéré comme un déchet en véritable ressource pour votre jardin. Face aux défis climatiques actuels, ces petits gestes quotidiens prennent tout leur sens et contribuent, à leur échelle, à préserver notre qualité de vie et celle des générations futures.