Le k-bis est-il la preuve de l’existence d’une société ?
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Un Kbis est un document officiel émis par le greffe du Tribunal de Commerce. L’extrait de kbis n’est rendu possible qu’après une immatriculation en bonne et due forme au sein du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait kbis comporte des informations essentielles pour identifier une entreprise, comme sa raison sociale, l’adresse de son siège social, ses identifiants SIREN et SIRET, ainsi que perses informations relatives à sa forme juridique et à ses activités.Ce document est requis notamment pour participer à certains appels d’offre.
L’immatriculation emporte présomption
Selon la loi en vigueur, l’immatriculation au RCS emporte présomption, ce qui signifie que cet acte apporte une preuve tangible de l’existence de la société sauf preuve du contraire. Cela permet, en outre, d’identifier l’entreprise ou la société et de l’enregistrer pour des besoins fiscaux et statistiques par l’INSEE.Le K-bis apporte donc une preuve indéfectible de l’existence d’une société, à condition que l’extrait kbis soit daté de moins de 3 mois et soit émis par le greffe concerné.La demande extrait kbis doit être effectuée par courrier au greffe du Tribunal de Commerce ou sur Internet (infogreffe.fr) pour un Kbis en ligne.
Vérifier la conformité du K bis
Ce document est un document officiel qui doit être délivré par un greffe, directement en lui adressant la demande par courrier ou via Internet. La demande de kbis doit donc uniquement s’effectuer auprès du greffe, tout document émanant d’une société privée ou d’un autre organisme risque de rendre caduc le document.La commande kbis coûte en générale 2,96 € pour une commande par courrier, 3,70 € pour une demande kbis via Internet au format électronique, et 3,96 € pour une demande en ligne avec envoi du document au domicile par courrier. Pour rappel, ce document n’est valable que pour une durée maximale de 3 mois.