Le 3e pilier 3a lié s’agit d’un contrat d’épargne souscrit auprès d’un établissement financier privé. L’objectif est de constituer un capital, que l’on peut retirer à l’âge du départ à la retraite afin de compléter ses revenus. Toutefois, l’épargne peut également servir à financer un projet immobilier ou professionnel.
3e pilier 3a et 3e pilier 3b : quelles différences ?
Au sommaire
L’épargne 3e pilier 3a ou 3e pilier lié comporte certaines conditions de paiement et de retrait. L’épargne 3e pilier 3b ou libre bénéficie, comme son nom l’indique, d’une gestion plus flexible. Toutefois, le contrat 3a lié présente plus d’avantages financiers, notamment au niveau de la fiscalité.
Voici les conditions à respecter dans le cadre d’un 3e pilier 3a lié en 2019 :
- Les primes versées chaque année ne doivent pas dépasser 6 826 CHF pour un salarié. Pour un travailleur indépendant, les cotisations sont limitées à 20 % des revenus d’exploitation, pour un revenu annuel maximum de 34 128 CHF.
- C’est la personne qui verse les primes qui est assurée, et personne d’autre.
- L’ordre des bénéficiaires en cas de décès est déjà prédéterminé : le conjoint d’abord (marié ou en concubinage depuis 5 ans et plus), ensuite les enfants, les parents, les frères et sœurs et enfin les autres héritiers.
Pour le 3e pilier 3b, il n’existe pas de condition prédéterminée. Tout est à fixer dans les termes du contrat.
3e pilier 3a lié « assurance » ou « banque » ?
Lorsque le contrat est souscrit auprès d’un assureur, le client doit s’acquitter de ses primes de façon très régulière. Le montant et le rythme sont fixés à l’avance (mensuel, trimestriel, annuel). Si l’assuré s’avère incapable de verser ses cotisations, l’assureur peut s’en charger, tout en restant conforme aux termes du contrat. L’assureur garantit un minimum de taux technique qui est fixé dès le début du contrat.
Au cas où le 3e pilier 3a lié est souscrit auprès d’une banque, il est possible de verser les primes sans condition précise de montant ni d’échéances. Vous payez à votre rythme. Par contre, le taux n’est pas garanti, il reste variable. Enfin, le contrat n’inclut pas d’assurance risque (décès ou invalidité), contrairement à l’épargne souscrite auprès d’un assureur. Il faut signer un autre contrat.
Qu’en est-il des conditions de retrait ?
Puisqu’il s’agit d’abord d’une épargne constituée en vue de la retraite, le capital est censé être retiré à 64 ans (femmes) ou à 65 ans (hommes). Cependant, pour ceux qui souhaitent acquérir une première maison ou démarrer une activité entrepreneuriale, le 3e pilier 3a lié peut constituer une épargne intéressante.
En effet, il est possible de retirer le 3e pilier 3alié dans les situations suivantes :
- Changement de statut allant de salarié à indépendant
- Départ définitif de la Suisse
- Achat d’une résidence principale
Le souscripteur est également autorisé à retirer l’épargne 5 ans avant l’âge du départ à la retraite.
Dans ces cas, on n’obtient pas la totalité du capital dû, mais uniquement une valeur de rachat. Le montant dépend essentiellement des primes versées et de la durée de l’épargne.
Les avantages fiscaux de l’épargne 3e pilier 3a lié
Dans le cadre d’un contrat 3e pilier lié, les primes versées chaque année peuvent être déduites de l’ impôt sur le revenu. Bien entendu, il existe des plafonds, qui sont déterminés suivant divers facteurs, et réévalués assez souvent. Lors du retrait à la fin du contrat, une taxe est perçue sur le capital et les intérêts, mais il s’agit d’un impôt réduit, qui se limite entre 5 % et 7 % du montant du 3e pilier 3a lié.