Domiciliation

C’est quoi une adresse de domiciliation ?

C’est bien connu de tous, la domiciliation est l’étape prépondérante qui doit précéder la création d’une entreprise ou d’une association. C’est dire que l’entrepreneur doit choisir où il établira son siège social et y affecter une adresse postale. Pour ce faire, il doit composer avec plusieurs facteurs importants.

Adresse de domiciliation : qu’est-ce que c’est ?

Toute entreprise qui se veut sérieuse et professionnelle doit obligatoirement déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse administrative, juridique et fiscale doit être indiquée sur les documents officiels de l’entreprise. Il s’agit des devis, des factures, des contrats, site internet pour ne citer que ceux-là. Grâce à cette adresse, la société est reconnue par les différentes structures étatiques à l’instar des tribunaux, de la mairie, etc. C’est sur cette adresse que tous les courriers seront conviés.

Régie par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985, la domiciliation est nécessaire pour quérir une immatriculation. Elle facilite une meilleure pérennité de l’entreprise et constitue un indice de sa nationalité. Il faut toutefois faire la nuance entre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité. Un entrepreneur peut avoir son adresse de domiciliation différente de celle d’activité.

De manière générale, cette adresse est très importante et joue pratiquement le même rôle qu’une adresse de domicile d’un individu. Affirmer cela, c’est épouser l’idée selon laquelle elle est le socle de la société et lui confère un certain prestige. Il est bon de notifier qu’il est possible de changer l’adresse de domiciliation. Cette option doit être envisagée si, l’entreprise connaît un accroissement et souhaite se positionner dans un endroit mieux situé et affluent. Dans ce cas, il existe des procédures qu’il faut nécessairement respecter pour effectuer ce changement. Il faut en amont publier un avis de modification auprès du tribunal de commerce compétent.

Où peut-on domicilier une entreprise ?

Vous avez un panel de possibilités qui s’offrent à vous. Toutefois, le choix de l’adresse de domiciliation doit tenir compte du statut social de la société et de ses prérogatives. Mieux, ce choix doit être effectué en fonction de la nature de l’activité et des éventuels projets de la structure. Un entrepreneur individuel comme un artisan peut facilement domicilier son activité à son adresse personnelle. Bien évidemment, il doit s’assurer que le règlement de copropriété ou le bail ne l’en interdit pas. Pour une société, elle doit être faite au domicile du dirigeant et aucunement à l’adresse d’un associé.

Une autre solution est de se tourner vers les sociétés de domiciliation. Dans ce cas, il doit agir avec tact, pour ne pas tomber sur des individus malintentionnés qui opèrent derrière des présumées sociétés de domiciliation. Les deux parties doivent établir un contrat. Lequel sera notifié auprès du registre de commerce de la société du domicilié. L’immatriculation de l’entreprise domiciliataire doit être bien mise en exergue sur ce contrat. Les tarifications de ces sociétés varient en fonction de la formule choisie et d’une région à une autre. Il serait fallacieux donc de donner un prix fixe de leur prestation.

Une entreprise peut également mettre ses locaux à la disposition d’une autre afin que celle-ci s’en serve pour sa domiciliation.

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